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06 septembre 2019
Monitoring des discriminations 2019
Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013-2017
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder -
28 mai 2019
La loi zurichoise sur les hôpitaux en contradiction avec la LAMal
Prise de position relative à la révision partielle de la SPFG du canton de Zurich (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
01 novembre 2018
Les hôpitaux conventionnés en Suisse
Une analyse juridique (en allemand)
Auteur: Prof. Dr iur. Ueli Kieser -
28 août 2018
Monitoring des discriminations 2018
Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–2016 (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder -
15 septembre 2017
Monitoring des discriminations 2017
Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–2015 (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder -
12 septembre 2017
Prestations des hôpitaux couvertes par les assurances complémentaires
Licéité et limites des différenciations médicales des prestations (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
25 août 2017
Surveillance dans le domaine des assurances-maladie complémentaires
Avis de droit à l’attention de CPS (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
14 juin 2017
Listes de traitements cantonales illicites
Avis de droit démontrant le manque de compétence des cantons pour édicter des réglementations de type "ambulatoire au lieu de stationnaire" (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Urs Saxer -
21 octobre 2016
Application de la LAMal aux cliniques privées
Avis de droit à l’attention de CPS (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
12 septembre 2016
Monitoring des discriminations 2016
Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder