Procédures de consultation / Prises de position

Réponse d'ospita à la consultation sur le projet "22.431 Iv. pa. Iv. CSSS-CN. Dérogations à l'obligation d'exercer une activité pendant trois ans prévue à l'article 37, alinéa 1, LAMal en cas de pénurie avérée" (en allemand)

Réponse d'ospita à la loi fédérale sur l'augmentation des déductions fiscales des primes de l'assurance obligatoire des soins de santé et de l'assurance-accidents (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la mise en œuvre de la modification de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations

Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de la LAMal à titre de contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de l’OAMal concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la loi COVID-19 (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de l’OAMal concernant le développement des critères de planification ainsi que l’ajout de principes pour le calcul des tarifs (en allemand)

Prise de position de CPS (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la révision partielle de la LAMal (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation sur l’initiative parlementaire 09.528 Financement moniste des prestations de soins