Actualités / Procédures de consultation / Prises de position
Réponse de CPS à la consultation relative à la révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)
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Prise de position de CPS concernant les recommandations de la CDS en matière de planification hospitalière (en allemand)
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Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (en allemand)
Actualités / Procédures de consultation / Prises de position
Réponse de CPS à la consultation relative au paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV (en allemand)
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Réponse de CPS à la consultation relative à la révision partielle de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations (en allemand)
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Réponse de CPS à la consultation sur l’initiative parlementaire 09.528 Financement moniste des prestations de soins
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Réponse de CPS à la consultation sur l’initiative parlementaire 15.468. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle (en allemand)
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Prise de position de CPS (en allemand)
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Réponse de CPS à la consultation relative à la révision partielle de la LAMal (en allemand)
